Les pièces du dossier de crédit immobilier

Un dossier complet pour plus de rapidité !
Ci-dessous la liste des pièces à fournir. Cette liste est exhaustive. Réunissez les documents correspondant à votre situation.

Identification des emprunteurs

Personne Physique

  • Carte nationale d’identité
  • Carte de séjour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Contrat PACS
  • Certificat de grossesse
  • R.I.B. ou R.I.P.
  • Carte professionnelle
  • Numéro R.C. ou R.M.
  • Numéro d’ordre (médecins, avocats …)
  • Certificat de scolarité des enfants âges de plus de 16 ans
  • Jugement de divorce + acte de liquidation de communauté

Revenus des emprunteurs

Salariés

  • 3 derniers bulletins de paie
  • Justificatifs des primes et autres
  • Attestation employeur avec ancienneté
  • Avis d’imposition ou de non imposition

Autres Revenus

  • Allocations familiales
  • Pensions, Retraites
  • Revenus fonciers existants
  • Estimation des revenus fonciers à venir

Objet de la demande de prêt

Acquisition d’un bien existant

  • Promesse de vente
  • Attestation notariée (avec surfaces et âge du bien)
  • Photos de l’immeuble / du logement
  • Etat des lieux (logement + 20 ans financé par PC/PAS/PTZ)
  • Certificat de conformité (logement-20 ans financé par PC/PAS/PTZ)

Acquisition d’un bien neuf ou travaux

  • Contrat de réservation
  • Devis estimatifs
  • Devis descriptifs
  • Plans de masse et de situation
  • Plans cotés avec tableaux des surfaces
  • Permis de construire ou récépissé

Construction

  • Compromis de vente du terrain ou …
  • Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
  • Contrat de construction
  • Devis descriptifs et estimatifs des travaux
  • Plans de la construction
  • Plans de masse et situation
  • Permis de construire ou récépissé
  • Garantie de livraison du constructeur (CCMI)
  • Attestation de dommage-ouvrage
  • Assurance décennale gros-œuvre
  • Garantie de remboursement du constructeur (si dépôt de garantie > 3%)

Rachat de Créances, Financement de soulte

  • Titre de propriété
  • Tableaux d’amortissement des prêts en cours
  • Décompte de remboursement par anticipation
  • Projet de partage ou de liquidation

Prêt 0% du ministère du logement

  • Fiche de renseignements Prêt a 0%, à compléter
  • Contrat de bail
  • 3 dernières quittances de loyer ainsi qu’une quittance par semestre écoulé des deux dernières années
  • Extrait cadastral avec l’identité du propriétaire du logement actuel
  • Fiche de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques, pour chaque emprunteur

Patrimoine – Apport

Patrimoine

  • Titre de propriété
  • Attestation notaire

Apport Personnel

  • Tous documents pouvant justifier l’apport

Crédits en cours

  • Tableaux d’amortissement + Offres de prêts initiales
  • Attestation notaire
  • Attestation de créances en cours

Documents Divers

  • 3 derniers mois de relevé de comptes
  • Annexe loi NEIERTZ
  • Autorisation de prélèvement automatique
  • Demande de virement automatique
  • Engagement d’occupation ou de location
  • Relevé d’intérêts acquis (PEL / CEL)
  • Simulation de prêt épargne logement
  • Fiche de renseignements sur la caution (avec attestation de propriété)
  • Dernière quittance de loyer
  •  Dernière quittance de prime assurance habitation
  • Bulletins d’assurance groupe ou décharge d’assurance
  • Déclaration ISF, le cas échéant

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