Prêt à taux zéro : Principes et conditions

Le prêt à taux zéro est une disposition qui a été instaurée au niveau gouvernemental afin de favoriser l’accession à la propriété du plus grand nombre. Grâce à cette aide de nombreuses personnes ont pu ainsi devenir propriétaire de leur logement. La particularité de ce prêt aidé réside dans le fait qu’il n’y a pas d’intérêts à rembourser, d’où son nom. Ce prêt ne peut constituer le financement à part entière de l’achat, le prêt à taux zéro n’est qu’une partie de l’emprunt total. Le montant de ce prêt varie selon les types de biens immobiliers (appartement, maison, neuf ou ancien) ainsi que selon les régions géographiques, et depuis peu du niveau de performance énergétique du logement. Le prêt taux zéro a été récemment modifié pour devenir le PTZ plus, les conditions d’attribution ont donc légèrement varié, ainsi que les montants.

Objectif d’un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro plus comme son prédécesseur reste exclusivement dédié à l’achat ou à l’amélioration d’un bien immobilier destiné à être la résidence principale de l’emprunteur. Il n’est pas réservé à l’achat mais peut être sollicité dans différentes situations. Le prêt à taux zéro peut ainsi être attribué pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, l’achat d’un terrain pour ladite construction ou des annexes du logement tels que garage, véranda ou terrasse. Le prêt à taux zéro peut également être accordé pour transformer un local professionnel existant en habitation, que l’emprunteur en soit déjà propriétaire ou qu’il s’agisse d’une acquisition. Enfin le prêt à taux zéro peut aider au financement d’un logement social dont l’emprunteur est le locataire si l’organisme HLM vient à le mettre en vente. Dans tous les cas de figure un impératif demeure : le logement doit être destiné à la résidence principale de l’acheteur, c’est-à-dire que selon la loi il doit l’occuper au moins huit mois sur douze, le prêt à taux zéro ne peut donc pas servir à acquérir un bien destiné à la location, pour cela d’autres dispositions existent. Toutefois l’emprunteur peut obtenir un prêt à taux zéro pour acquérir un logement qui sera sa résidence principale par exemple pour sa retraite à condition que celle-ci arrive dans un délai inférieur à six ans, et dans l’ intervale ce bien peut être loué, mais pas pour de la location saisonnière ni une location meublée. Si le bien pour lequel a été sollicité le prêt taux zéro est détruit avant que le prêt n’ait été remboursé, celui-ci reste maintenu jusqu’à la restauration ou la reconstruction. De même l’emprunteur qui achèterait une nouvelle résidence principale avant la fin du prêt à taux zéro en garde le bénéfice. Par contre en cas de vente ou de donation du bien pour lequel a été demandé le prêt à taux zéro alors celui-ci soit être immédiatement remboursé.

Accessibilité dun prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est accessible à toutes les personnes sous certaines conditions de ressources qui varient selon différents facteurs, notamment en fonction de l’implantation géographique du bien à acquérir mais aussi en fonction de la composition du foyer, du nombre de personnes que ce logement est destiné à accueillir. Pour pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro l’emprunteur ne doit pas avoir été déjà propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans qui précèdent la demande, cependant cette condition ne s’applique pas aux personnes handicapées ou bien dont la précédente résidence principale a été reconnue inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle, dans ce cas précis la demande doit être faite dans un délai de deux ans après la publication de l’arrêté ou de la date du sinistre. Le plafond des ressources annuelles à considérer pour l’accord du prêt à taux zéro doit correspondre au plus élevé des deux montants suivant : soit la somme des revenus fiscaux du foyer pour l’avant-dernière année avant la demande, soit le coût total du financement divisé par dix.

Montant dun prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro est variable et déterminé en fonction de divers critères tels que le nombre d’occupants du futur logement ou la situation géographique de celui-ci mais il ne doit être qu’une partie du financement total, il vient ainsi en complément d’autres prêts et ne peut excéder 50% de l’acquisition. Certains frais autres que l’achat proprement dit mais liés à l’acquisition peuvent être financés par le prêt à taux zéro comme des assurances dommages-ouvrage, des taxes induites par la construction ou des frais de viabilisation du terrain par exemple. Cependant les frais de notaires et les droits d’enregistrement ne sont pas toujours pris en compte dans le coût de l’opération (cas des terrains à bâtir ou de l’acquisition d’un logement ancien).

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