Surendettement : Quand la situation financière devient difficile

La facilité d’accès aux crédits a créé un engouement auprès des particuliers, si bien que certains ménages accumulent les emprunts. Cela a pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes surendettées. La situation est palpable rien qu’en allant consulter un forum surendettement. En 2016, même s’il y a eu un nouveau plan d’encadrement des crédits à la consommation, la France a enregistré plus de 194 000 dossiers de surendettement. Dans de nombreux cas, il est nécessaire de faire une déclaration. Elle n’a pas pour objectif de sanctionner, loin de là, mais de trouver la solution appropriée notamment en proposant un réaménagement. Parfois, les dettes sont supprimées partiellement ou en totalité.

Qu’est-ce que le surendettement ?

Le surendettement est très difficile à gérer et à vivre pour les ménages. En effet, il s’agit d’une incapacité à s’acquitter des dettes non professionnelles qui ont servi pour des besoins personnels ou familiaux. En parallèle, la situation est aggravée par une accumulation de créances et de charges à payer en plus de retards répétés dans les paiements. Enfin, vient s’ajouter aussi un taux d’endettement très élevé, qui dépasse très largement la capacité de remboursement. Une fois que le ménage n’arrive plus à faire face et à gérer ses dettes et ses charges, on parle de surendettement. La nature des dettes est variée : emprunts, loyer, factures énergétiques… Il existe actuellement deux types de surendettement :

Le surendettement actif

Le caractère du surendettement relève directement du type de dettes contractées. Il est actif lorsque les dettes accumulées ont pour origine la souscription de différents prêts : immobiliers, véhicules, personnels. Quand il y a trop de prêts contractés, la capacité de remboursement est très faible voire nulle entrainant automatiquement un surendettement. Dans la société, c’est une situation qui est souvent très mal vue par l’entourage, car il est considéré comme un manque de maîtrise de soi, un abus.

forum surendettement

Le surendettement passif

Le surendettement passif est surtout le résultat d’une difficulté financière naissant d’une situation qui n’a pas été voulue. La capacité de remboursement peut être complètement bouleversée après des accidents de la vie comme une perte d’emploi, un accident de travail qui résulte vers une incapacité à payer ses crédits et charges. Il faut souligner que les personnes ayant un surendettement passif sont celles qui ont toujours respecté les paiements, mais qui, suite à un évènement survenu subitement, ont perdu la possibilité de payer leurs dettes.

Sans issue, la seule solution qui reste est de rédiger un avis de dossier de surendettement à adresser auprès de la commission de surendettement.

Ouvrir un dossier : la lettre de surendettement

Si vous ne parvenez plus à payer vos dettes personnelles, la déclaration de surendettement peut être la seule solution. Pour cela, il faut déjà ouvrir un dossier. Si vous souhaitez partager ou connaître des cas similaires au vôtre et trouver des informations qui peuvent vous aider, vous pouvez toujours consulter un forum lié au surendettement. Beaucoup de personnes partagent leur expérience. Cependant, il est aussi indispensable de connaître les procédures légales à suivre dans ce cas.

Avant de constituer un dossier, la première chose à faire est de saisir la commission de surendettement pour l’informer de la situation dans laquelle vous vous trouvez et pour faire une demande. C’est à partir d’une lettre de surendettement que la saisine de la commission commence. Cette lettre avise sur votre cas, et ce n’est qu’après que le dossier peut être constitué. Il est indispensable de préciser que seules les personnes physiques ont la possibilité de recourir à ce type de procédure. Les entreprises et les indépendants ont droit à un autre régime en matière de surendettement.

Le dossier de surendettement

Avant de constituer le dossier de surendettement, vous devez être sûr qu’il soit recevable. Il faut analyser de plus près la gravité de l’endettement et répondre aux critères qui ont été énoncés plus haut. L’impossibilité de s’acquitter des dettes doit être réellement manifeste. La solvabilité est aussi un aspect du surendettement qui est analysé en profondeur. En effet, une vérification est faite si la personne concernée n’a pas monté de toutes pièces son insolvabilité et notamment sur sa sincérité. Si après une analyse approfondie vous constatez que vous avez réuni tous les critères pour être surendetté, vous pouvez monter le dossier. Il doit être composé du :

  • Du formulaire cerfa n°13594*01
  • Les pièces justificatives prouvant votre situation
  • Une demande effectuée à l’aide d’une lettre

La lettre a pour but de solliciter la mise en place d’un plan de surendettement, d’expliquer votre cas et les principales causes. Une fois que tous ces éléments sont réunis, le dossier devra être déposé auprès du secrétariat de la commission de surendettement. Ensuite, une attestation de dépôt vous est remise directement, par courrier ou par mail.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois que le dossier est déposé, la commission procède à une étude approfondie afin de juger s’il est recevable ou non. Ensuite il effectue un état du passif pour qu’elle puisse proposer la meilleure alternative pour sortir la personne surendettée de cette situation. Mais quand la commission étudie un dossier, elle ne se limite pas à ce qu’elle a sous la main. Elle a divers moyens possibles :

Écouter la personne surendettée

Vous pouvez être convoquée auprès de la commission de surendettement pour une audition. Cette convocation est réalisée, cependant, après que vous ayez demandé un entretien. Le but est de donner la possibilité de donner plus de précisions et notamment d’apporter certains éclaircissements. La commission a également le droit d’appeler des tierces personnes ayant un lien avec le dossier à savoir les créanciers. L’objectif est toujours de s’informer pour évaluer correctement tous les aspects afin de concevoir une solution adaptée.

Des enquêtes supplémentaires

Une enquête supplémentaire est réalisée par cette même commission pour obtenir encore une fois plus d’informations. Elle a le feu vert pour demander certains éléments qui lui permettent d’évaluer à sa juste valeur votre état financier. Ainsi, elle peut s’adresser à divers organismes : administrations, Banque de France, établissements financiers. Pour savoir l’ampleur du surendettement, elle peut même aller jusqu’à demander une enquête auprès de certains organismes comme la sécurité sociale. Durant tout le parcours et bien même avant, la consultation d’un Forum Surendettement est un moyen de plus pour trouver des cas similaires et trouver des astuces, des solutions ainsi que des conseils.

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