La règle de base
Un chèque se dépose en principe sur le compte du bénéficiaire, c’est-à-dire la personne ou la société dont le nom figure après « Payez à l’ordre de ». Le nom du bénéficiaire doit correspondre au titulaire du compte (ou à l’un des cotitulaires). Peu importe la banque : on peut déposer un chèque dans n’importe quel établissement, pas seulement celui de l’émetteur.
Les comptes qui conviennent
Compte courant individuel. C’est le cas le plus simple : chèque à votre nom, compte à votre nom.
Compte joint. Un chèque à l’ordre de l’un des cotitulaires peut en général être déposé sur le compte joint. Un chèque aux deux noms est lui aussi accepté, mais certaines banques demandent que les deux signent au dos.
Compte professionnel ou de société. Un chèque à l’ordre de la société se dépose sur le compte de la société. Un chèque au nom du dirigeant personnellement va sur son compte personnel. Mélanger les deux (par exemple déposer un chèque personnel sur le compte de l’entreprise) peut être refusé et pose en plus un problème comptable. Il en va de même pour les associations, dont les chèques sont libellés à l’ordre de l’association.
Compte d’un mineur. Un chèque libellé au nom de l’enfant se dépose sur son compte ou son livret, avec l’accord du représentant légal (les parents en général).
Livrets d’épargne (Livret A, LDDS, livret jeune, etc.). Les dépôts par chèque sont généralement possibles, mais cela dépend de la banque. Les intérêts ne courent qu’à partir de la date de valeur, c’est-à-dire un ou plusieurs jours ouvrés après le dépôt.
Les cas où le dépôt est refusé ou compliqué
Compte d’un tiers. Un chèque à l’ordre de Marie ne peut pas être déposé sur le compte de Paul, même avec son accord. Les chèques français sont préalablement barrés : ils ne peuvent être payés qu’à une banque. L’endossement à un tiers (signer au dos pour lui transférer le chèque) est très restreint dans la pratique et la plupart des banques le refusent.
Nom différent de celui du compte. Un chèque à « Mme Martin » alors que le compte est au nom de « Mme Durand » (nom de naissance ou nom d’usage), ou une faute sur le nom, peut bloquer le dépôt. Il vaut mieux faire refaire le chèque, ou fournir un justificatif (livret de famille, par exemple).
Chèque à l’ordre d’une personne décédée. Il ne peut pas être déposé normalement. Il faut passer par le notaire en charge de la succession.
Compte à l’étranger. Déposer un chèque français sur un compte ouvert dans une banque étrangère est possible, mais les délais sont longs (souvent plusieurs semaines) et les frais élevés. Beaucoup d’établissements, notamment les néobanques, n’acceptent pas les chèques du tout.
Compte clôturé ou bloqué. Le dépôt est impossible sur un compte clôturé. Sur un compte bloqué ou saisi, la somme peut être créditée mais immédiatement affectée au créancier.
Contrats d’assurance vie et comptes-titres. On ne dépose pas le chèque directement dessus : il passe par l’assureur (chèque à l’ordre de la compagnie) ou par le compte espèces associé au compte-titres.
Cas particulier : le chèque « à votre ordre »
Si vous vous faites un chèque à vous-même pour retirer des espèces ou alimenter un autre de vos comptes, il se dépose sur un compte à votre nom.
En pratique
- Vérifiez que le nom du bénéficiaire correspond exactement à celui du compte.
- Endossez (signez au dos) si votre banque l’exige.
- Pour un compte hors du cas classique (mineur, société, étranger, livret), demandez à votre banque si elle accepte le dépôt et sous quelles conditions.
- Quand le nom pose problème, demandez à l’émetteur de refaire le chèque : c’est souvent plus rapide que de convaincre la banque.
