Les pièces du dossier de crédit immobilier

Identification des emprunteurs

Personne Physique

• Carte nationale d’identité
• Carte de séjour
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Contrat PACS
• Certificat de grossesse
• R.I.B. ou R.I.P.
• Carte professionnelle
• Numéro R.C. ou R.M.
• Numéro d’ordre (médecins, avocats …)
• Certificat de scolarité des enfants âges de plus de 16 ans
• Jugement de divorce + acte de liquidation de communauté

Revenus des emprunteurs

Salariés

• 3 derniers bulletins de paie
• Justificatifs des primes et autres
• Attestation employeur avec ancienneté
• Avis d’imposition ou de non imposition

Autres Revenus

• Allocations familiales
• Pensions, Retraites
• Revenus fonciers existants
• Estimation des revenus fonciers à venir

Objet de la demande de prêt

Acquisition d’un bien existant

• Promesse de vente
• Attestation notariée (avec surfaces et âge du bien)
• Photos de l’immeuble / du logement
• Etat des lieux (logement + 20 ans financé par PC/PAS/PTZ)
• Certificat de conformité (logement-20 ans financé par PC/PAS/PTZ)

Acquisition d’un bien neuf ou travaux

• Contrat de réservation
• Devis estimatifs
• Devis descriptifs
• Plans de masse et de situation
• Plans cotés avec tableaux des surfaces
• Permis de construire ou récépissé

Construction

• Compromis de vente du terrain ou …
• Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
• Contrat de construction
• Devis descriptifs et estimatifs des travaux
• Plans de la construction
• Plans de masse et situation
• Permis de construire ou récépissé
• Garantie de livraison du constructeur (CCMI)
• Attestation de dommage-ouvrage
• Assurance décennale gros-œuvre
• Garantie de remboursement du constructeur (si dépôt de garantie > 3%)

Rachat de Créances, Financement de soulte

• Titre de propriété
• Tableaux d’amortissement des prêts en cours
• Décompte de remboursement par anticipation
• Projet de partage ou de liquidation

Prêt 0% du ministère du logement

• Fiche de renseignements Prêt a 0%, à compléter
• Contrat de bail
• 3 dernières quittances de loyer ainsi qu’une quittance par semestre écoulé des deux dernières années
• Extrait cadastral avec l’identité du propriétaire du logement actuel
• Fiche de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques, pour chaque emprunteur

Patrimoine – Apport

Patrimoine

• Titre de propriété
• Attestation notaire

Apport Personnel

• Tous documents pouvant justifier l’apport

Crédits en cours

• Tableaux d’amortissement + Offres de prêts initiales
• Attestation notaire
• Attestation de créances en cours

Documents Divers

• 3 derniers mois de relevé de comptes
• Annexe loi NEIERTZ
• Autorisation de prélèvement automatique
• Demande de virement automatique
• Engagement d’occupation ou de location
• Relevé d’intérêts acquis (PEL / CEL)
• Simulation de prêt épargne logement
• Fiche de renseignements sur la caution (avec attestation de propriété)
• Dernière quittance de loyer
•  Dernière quittance de prime assurance habitation
• Bulletins d’assurance groupe ou décharge d’assurance
• Déclaration ISF, le cas échéant