Avec l’avènement des néobanques et la digitalisation croissante des services bancaires, des millions de Français utilisent désormais des plateformes comme Revolut pour gérer leurs finances. Cependant, nombreux sont ceux qui ignorent que détenir un compte sur ces plateformes est soumis à une obligation fiscale stricte, souvent méconnue : la déclaration à l’administration fiscale. Entre comptes avec IBAN étranger, règles spécifiques à certains services, et sanctions significatives en cas d’oubli, il devient indispensable de comprendre les tenants et aboutissants pour éviter toute déconvenue auprès des autorités fiscales. Cet article vous guidera au travers des étapes essentielles à suivre pour déclarer correctement votre compte Revolut, ainsi que les particularités entourant cette démarche obligatoire en 2025. Vous découvrirez comment distinguer les comptes à déclarer, quelles sont les formalités à remplir, et ce qu’il convient de savoir sur les conséquences d’un manquement à cette déclaration.
Comprendre l’obligation de déclaration des comptes Revolut et des néobanques en 2025
Au fur et à mesure que les néobanques comme Revolut gagnent en popularité, la question de la conformité fiscale liée à ces comptes prend une place centrale. La loi française impose en effet aux contribuables détenant un compte bancaire avec un IBAN étranger de déclarer ce compte à l’administration fiscale. Ce principe s’applique même si le compte est secondaire ou peu utilisé, et concerne les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année. L’IBAN joue un rôle décisif : un compte Revolut avec un IBAN débutant par « FR » est considéré comme un compte bancaire français et est donc exonéré de déclaration. À l’inverse, un IBAN étranger, souvent à l’origine dans les pays où Revolut est implanté (Lituanie, Royaume-Uni, etc.), oblige à une déclaration obligatoire.
Cette réglementation vaut également pour d’autres établissements semblables comme N26, Wise, ou Trade Republic. En effet, la législation ne distingue pas une néobanque d’une banque traditionnelle en matière fiscale. Elle se base surtout sur l’adresse du siège social et la domiciliation bancaire effective. Ainsi, même un compte Revolut utilisé ponctuellement à l’étranger, ou destiné à une activité de trading en cryptomonnaies, demande une vigilance accrue car ces comptes doivent être signalés, même en l’absence de mouvements importants.
Pour mieux comprendre et comme vu sur ce site, voici une liste des critères qui définissent l’obligation de déclaration :
- IBAN dont les deux premières lettres ne sont pas « FR » ;
- Compte ouvert, utilisé ou clos dans l’année d’imposition ;
- Compte secondaire ou principal ayant un rôle dans la gestion financière du contribuable ;
- Compte domicilié à l’étranger, même sans mouvement ou avec des mouvements minimes ;
- Comptes d’investissement ou de cryptomonnaies hébergés hors France.
Il est important de souligner que cette déclaration, désormais établie comme une norme depuis 2019, vise à prévenir l’évasion fiscale. En ne déclarant pas un compte étranger, le contribuable s’expose à de lourdes sanctions financières, une raison suffisante pour maîtriser parfaitement le sujet.
| Type de compte Revolut | Format IBAN | Obligation de déclaration | Conditions particulières |
|---|---|---|---|
| Compte avec IBAN français | Commence par FR | Non | Considéré comme compte français |
| Compte avec IBAN étranger (ex. Lituanie) | Commence par LT, GB, etc. | Oui | Compte à déclarer même inactif |
| Compte d’investissement en crypto | IBAN étranger habituel | Oui | Déclaration obligatoire même sans dépôt |
| Compte PayPal associé | IBAN non applicable | Parfois | Exonération si recettes |
Les étapes précises pour déclarer votre compte Revolut à l’administration fiscale française
Déclarer un compte bancaire détenu à l’étranger ne s’improvise pas. Depuis 2019, la procédure est bien codifiée et s’effectue directement dans la déclaration annuelle de revenus, généralement accessible en ligne sur le site des impôts. Voici les étapes incontournables à suivre pour bien remplir cette formalité :
- Rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration consacrée aux « Revenus et charges » où se trouve la section « Divers ».
- Cochez la case 8UU signalant que vous détenez un compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger.
- Remplissez l’annexe n°3916-3916 bis qui se débloque alors et vous permet d’inscrire les informations spécifiques sur le compte.
- Indiquez précisément les informations du compte : numéro de compte (ou IBAN étranger), date d’ouverture, éventuellement date de fermeture, et adresse de la banque (ex. Revolut Bank UAB, Konstitucijos ave).
- Validez et envoyez la déclaration avant la date limite qui varie selon le mode de dépôt et la zone géographique mais qui s’étend souvent jusqu’au 20 mai 2025.
Ce processus peut sembler technique, mais il est primordial de fournir des données exactes. Par exemple, quand un détenteur de Revolut est passé d’un IBAN étranger à un IBAN français en 2024, il doit impérativement déclarer la clôture du compte étranger. Ainsi, même absent de frais ou mouvement, cette étape est capitale pour régulariser sa situation.
Voici une liste des informations essentielles à fournir lors de la déclaration :
- Votre numéro de compte Revolut (généralement le dernier IBAN étranger disponible) ;
- Date d’ouverture du compte (utilisez votre historique bancaire pour retrouver le premier virement) ;
- Date de fermeture, si applicable, notamment lors d’une migration d’IBAN ;
- Adresse complète de l’établissement bancaire (ex. Revolut Bank UAB, rue Konstitucijos ave, Lituanie) ;
- Nature exacte du compte : courant, investissement ou épargne.
Avec ces données, vous respecterez strictement la réglementation et réduirez considérablement tout risque de rejet ou d’erreur lors du contrôle fiscal.
Exemptions et exceptions à la déclaration de compte Revolut à connaître
Si l’obligation générale est claire, quelques dérogations et particularités méritent l’attention pour éviter des démarches inutiles :
- Comptes avec IBAN français : Comme expliqué, un compte Revolut domicilié avec un numéro IBAN débutant par « FR » est considéré comme un compte bancaire français, donc non soumis à déclaration spécifique.
- Comptes PayPal utilisés pour achats ou Ventes en ligne occasionnelles : S’ils servent uniquement au paiement et que les recettes ne dépassent pas 10 000 euros par an, la déclaration n’est pas obligatoire.
- Comptes avec mouvements inférieurs à 10 000 par an : Les comptes étrangers ouverts, si utilisés uniquement pour des transactions modestes, ne nécessitent pas nécessairement à être signalés, pour autant qu’ils ne soient pas rattachés à une activité commerciale.
- Comptes inactifs mais ouverts : Ils doivent en principe être déclarés, sauf exception liée au seuil des transactions ou exonérations spécifiques.
- Utilisation de VPN : Le fait d’utiliser un VPN pour ouvrir ou gérer un compte ne dispense pas de l’obligation déclarative.
Ces exemptions visent à désengorger l’administration fiscale et reflètent la volonté d’être pragmatique dans la gestion des comptes à faibles mouvements.
En revanche, si le compte est destiné à de l’investissement boursier ou crypto, même avec des mouvements modestes, il doit être intégré dans la déclaration annuelle obligatoire. Cela inclut aussi bien Revolut que N26 ou Trade Republic, dont les comptes d’investissement ne sont souvent pas domiciliés en France, même s’ils sont liés à des néobanques franchisées.
En résumé, il est recommandé de bien analyser la nature des opérations sur le compte Revolut pour déterminer s’il est soumis ou non à déclaration. Le cas échéant, il vaut mieux surdéclarer que risquer un manquement fiscal.
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration du compte Revolut à l’étranger
La loi fiscale encadre fermement la non-déclaration des comptes à l’étranger, et Revolut ne fait pas exception. Les mesures de sanction se veulent dissuasives pour assurer la conformité de chacun :
- Amende de base : 1 500 euros par compte non déclaré et par année d’omission.
- Amende majorée : 10 000 euros si le compte est situé dans un pays qui ne collabore pas avec la France via une convention d’échange de renseignements fiscaux.
- Majorations fiscales : Une majoration de 80 % du montant des impôts rappelés peut être appliquée en lieu et place de l’amende simple, avec un seuil minimum équivalent à l’amende de base.
- Sanctions pour comptes cryptomonnaies : 750 euros par compte non déclaré.
Plus grave encore, en cas de manquement volontaire et répété, l’administration peut engager des procédures plus lourdes, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires pour fraude fiscale. Pour un digital nomade ou un voyageur fréquent, ce type de sanction peut rapidement avoir des conséquences financières lourdes et un impact sur la mobilité.
Ainsi, même si déclarer peut sembler fastidieux, c’est une précaution essentielle pour éviter tout contentieux coûteux. Il est également possible de corriger une omission via une déclaration rectificative grâce au droit à l’erreur introduit par la loi ESSOC en 2018. Cette démarche volontaire atteste de la bonne foi du contribuable et peut éviter des sanctions pénales.
Par exemple :
- Un voyageur qui oublie de déclarer un compte Revolut allemand de 2019 à 2023 risque en cumulé une amende de plusieurs milliers d’euros.
- Une personne faisant une déclaration volontaire de régularisation via le droit à l’erreur bénéficie souvent d’une sanction adoucie voir supprimée.
| Situation | Sanction | Conséquence |
|---|---|---|
| Non-déclaration compte à l’étranger | Amende 1 500 / an / compte | Risques financiers élevés |
| Compte en pays non-coopératif | Amende jusqu’à 10 000 / an / compte | Mesures renforcées |
| Compte crypto non déclaré | Amende 750 / compte | Obligation déclarative maintenue |
| Déclaration rectificative spontanée | Sanction souvent allégée | Bonne foi prise en compte |
Déclaration des cryptomonnaies et gestion des revenus liés à Revolut et autres plateformes numériques
Les cryptomonnaies représentent un nouveau défi fiscal, notamment pour les utilisateurs de Revolut et d’autres banques digitales proposant ce type de services. En France, les actifs numériques sont reconnus comme imposables depuis plusieurs années, ce qui nécessite une vigilance accrue de la part des détenteurs.
L’obligation fiscale s’étend aux comptes d’investissement en crypto, qu’ils soient ouverts via Revolut, N26, Binance, ou d’autres plateformes internationales. Même s’il n’y a eu aucun dépôt cette année, ou si le compte a été clôturé, la déclaration doit comporter un formulaire n°3916 dédié aux comptes d’actifs numériques.
Voici les obligations principales :
- Inscrire et déclarer tous les comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ou en France ;
- Remplir un formulaire spécifique pour chaque compte détenu ;
- Indiquer les dates d’ouverture et de fermeture le cas échéant ;
- Reporter les plus-values réalisées dans la déclaration de revenus classique, selon le régime fiscal applicable.
La déclaration doit être effectuée au moment de la déclaration de revenus annuelle. En cas de manquement, des sanctions spécifiques sont applicables, incitant ainsi à une parfaite transparence.
Par ailleurs, même pour les détenteurs occasionnels ou petits investisseurs, la prudence est de mise. Si un utilisateur de Revolut utilise la plateforme pour gérer quelques cryptomonnaies, il faut tenir compte des obligations déclaratives tant en termes de comptes que de revenus générés.
ART.1073156
