On en a quelques-uns qui trainent dans le tiroir de notre bureau ou dans un classeur. Les documents bancaires, qu’ils soient en version papier ou électronique, peuvent être conservés pendant un certain temps. Cependant, la durée de conservation dépend du type de document en question. Entre un relevé de compte et un chèque à encaisser, il existe une grande différence.
Relevés bancaires : pourquoi les conserver ?
Beaucoup de gens conservent leurs relevés bancaires dans un endroit bien caché de leur maison ou dans une partie de leur bureau. Il existe différentes manières de les mettre en lieu sûr pour être paré à toute éventualité, non seulement les relevés bancaires, mais aussi d’autres papiers administratifs et factures importantes. Le plus simple est de les mettre dans un classeur ou dans un film plastique. Parfois, il suffit de regrouper les mêmes documents en utilisant une relieuse par exemple. C’est un réflexe que bon nombre de personnes ont pour habitude de faire.
Pour des raisons de litiges, les relevés bancaires et autres documents échangés avec votre banque peuvent être utiles. Leur valeur juridique vous permet de les utiliser en tant que preuve si vous avez un contentieux d’ordre financier avec quelqu’un. C’est la raison pour laquelle des textes de loi codifient la durée de conservation, et en même temps, la durée de validité des documents bancaires, que ce soit dans le Code monétaire et financier ou dans le Code civil.
Vous pouvez parfaitement conserver vos relevés de compte, qu’ils soient sous forme papier ou électronique. Par électronique, il est question ici d’un document émanant directement de votre banque et non d’un relevé bancaire que vous avez scanné et conservé sur un support numérique.
Quelle est la durée de conservation des documents bancaires ?
Les documents échangés avec votre banque sont nombreux. Chacun est attribué d’une durée de validité qui est par la même occasion sa durée de conservation.
Selon la loi, les relevés de compte (compte courant, épargne, livret A, etc.) ainsi que les talons de chèque peuvent être conservés pendant 5 ans maximum. Il en est de même pour les bordereaux de versement d’espèces sur votre compte.
Tous les contrats de prêt, que ce soit un crédit immobilier, un crédit consommation et tous les justificatifs qui y sont liés peuvent être conservés 2 ans maximum.
Un chèque à encaisser, que quelqu’un ou une entreprise vous a remis en paiement d’un produit ou d’un service, ne peut être conservé au-delà de 373 jours.
Par ailleurs, certains documents bancaires n’ont pas à être conservés. C’est le cas notamment du ticket de carte bancaire. La durée est le temps d’attente jusqu’à la réception de votre relevé de compte où figure le montant du paiement ou retrait que vous avez effectué avec.
Votre convention de compte bancaire signée au moment où vous avez ouvert votre compte à la banque doit être bien rangée et conservée jusqu’à fermeture de ce compte.
Quelle est la durée de conservation des relevés bancaires électroniques ?
Tout comme vous, votre banque conserve des versions électroniques des documents qu’il échange avec vous. C’est une obligation avec une durée de conservation allant de 5 à 10 ans. Ainsi, si vous avez besoin qu’on vous procure un relevé de compte sur une année, votre banque est ainsi capable de vous le fournir.
