Il a été annoncé que les deux éditoriaux concernant la formulation d’annonces relatives aux crédits à la consommation détournés par le Sénat pourraient être réexaminés par l’Assemblée nationale. Les consommateurs de droits des consommateurs se posent donc la question des causes de l’intérêt de l’État pour cela. Mais selon le responsable des services à la banque de l’AN, ces articles ont pour objectif de supprimer les précautions contre le surendettement.
Tout sur la
nouvelle loi
La publicité
pour les prêts personnels et les crédits renouvelables est en grande partie
encadrée par le code de la consommation. La loi a récemment renforcé les
obligations des organismes de crédit. En plus de se conformer à l’interdiction
des pratiques commerciales trompeuses, la publicité pour un crédit à la
consommation est soumise à des dispositions spéciales. Dans toute publicité
écrite (affiches, prospectus, magazines ou sur Internet,…), l’institution
prêteuse doit indiquer le taux annuel effectif global (TAP) applicable au
crédit proposé. C’est grâce à ce tarif que vous pourrez comparer différentes
offres du marché ne présentant pas les mêmes caractéristiques. Le TAP inclut
les frais facturés par le prêteur, ce qui explique pourquoi il est supérieur au
taux d’intérêt nominal, également appelé taux d’emprunt. Les institutions
financières se réservent le droit de réviser régulièrement ce taux à la hausse
ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché. Vous trouverez plus de
détails pour
comparer l’offre.
Diminution
des dettes pour services bancaires
L’article
qui parle de la publicité sur les prêts à la consommation inclut apparemment
différentes offres mettant en péril les consommateurs. Par contre, ils peuvent
énormément plaire aux banques. Pour ceux qui sont des articles rapportés,
ils sont principalement destinés à invalider les informations nécessaires pour
distraire l’emprunteur de l’emprunt.
Il s’agit
d’une sorte de « manipulation » assez claire. Cela indique que l’avertissement
principal « un crédit vous engage et doit être remboursé. Évaluez vos
possibilités de remboursement avant de vous engager » sera publié avec des
marques moins perceptibles à condition que le 1er poste de cette facture soit
appuyé par les membres du mandataire.
Pour ceux
qui souhaitent une autre explication, il convient de noter que la zone qui
indique le taux d’intérêt, le montant total et l’échéance du crédit juste en
haut du dépliant et les annonces imprimées ou transmises par courrier
électronique ne sont pas plus indispensables.
Pour
défendre le projet de loi, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes,
a déclaré que le gouvernement voulait simplement éviter la répétition
d’informations sur la publicité.
Ainsi, selon
lui, ce ne serait pas une manoeuvre de déréglementer le cadrage de ces
publicités, mais simplement des mesures visant à supprimer les règles inutiles.
Il tente
également de rassurer les consommateurs en annonçant que l’État est toujours
impliqué dans la lutte contre le surendettement et que ce texte ne changera
rien.
Pour sa
part, Matthieu Robin est convaincu que « ce projet de loi ne fera que freiner
la lutte contre le surendettement », qui a déjà commencé à porter ses fruits:
le nombre de dossiers déposés a diminué de -17 % au cours des sept dernières
années.
