Vous n’y prêtez pas peut-être beaucoup d’attention, mais la création de votre entreprise impliquera de payer des impôts. Alors, comment réduire le montant des prélèvements sur le chiffre d’affaires de votre société ? Il existe divers moyens à votre portée. Découvrez-les dans les lignes qui suivent.
Créer une société internationale
La fiscalité est un problème récurrent que rencontrent de nombreux entrepreneurs tels que vous. Le montant des impôts qui sont prélevés sur vos bénéfices chaque année peut vous décourager au bout de quelques années, sans parler des nouvelles lois qui peuvent être à votre avantage ou non. Parfois, la solution qui est la plus évidente est de créer une entreprise à l’international comme une société offshore par exemple. Vous pouvez implanter votre entreprise et la plus grande partie de vos activités dans un pays où la fiscalité est plus légère, voire nulle, avec une juridiction correspondant à vos besoins, ce qui vous permet d’augmenter vos bénéfices. Outre la fiscalité allégée, vous profitez des droits locaux des sociétés qui sont plus souples.
Les intéressements et/ou participations aux bénéfices
En tant que chef de votre propre entreprise, vous pouvez recevoir des intéressements et des participations aux bénéfices dégagés. Ils sont généralement imposables, mais peuvent ne pas l’être. Le premier cas se présente s’ils sont directement versés par votre entreprise et que vous pouvez en faire usage.
Le second cas se présente s’ils sont versés sur un plan d’épargne conditionné pour n’être disponible qu’après une durée déterminée. En effet, les participations et/ou intéressements que vous recevez sur les bénéfices réalisés ne sont soumis à aucun prélèvement tant qu’ils sont bloqués pendant 5 ans.
Cependant, il y a quelques exceptions où ils peuvent être imposables : décès, invalidité, divorce, mariage, naissance ou surendettement. Un intéressement est également non imposable et n’a pas besoin d’être déclaré dans certaines conditions :
- Il est versé sur un plan d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE/PEI) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) les 15 jours suivants son paiement par votre entreprise ;
- Son montant est inférieur à 30 852 euros (pour l’année 2020).
Les dons et actions philanthropiques
Les bénéfices de votre entreprise peuvent aussi profiter d’une réduction d’impôt à travers des dons et des actions philanthropiques. En effet, les donations faites au nom de votre entreprise à des associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif vous permettent de disposer d’un crédit d’impôt. Ce dernier peut être une réduction allant jusqu’à 60% de la valeur du don, mais dans la limite du plafond du chiffre d’affaires annuel qui s’élève à 5 ‰.
En général, il s’agit d’un mécénat d’entreprise, dont l’action porte sur de nombreux domaines comme la philanthropie, la promotion culturelle, éducative, scientifique et sociale, la protection des familles, les actions humanitaires et sportives.
Le mécénat d’entreprise peut également toucher d’autres aspects de la philanthropie comme la valorisation d’un patrimoine artistique, les projets environnementaux, la diffusion culturelle à travers l’art, la science et la langue, les financements sans intérêt (pour la presse, une élection….
Pour plus de détail sur les domaines qui concernent les dons et actions philanthropiques des entreprises, vous pouvez vous référer au Code Général des Impôts.
