Dans le cadre professionnel, surtout dans le domaine de la construction d’un bâtiment, il est essentiel de souscrire une assurance adaptée pour se protéger contre les problèmes pouvant survenir dans un chantier, durant et après la fin du chantier.
L’assurance responsabilité civile décennale : de quoi s’agit-il exactement ?
L’entreprise de construction a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cela est nécessaire puisqu’elle est responsable des dommages intervenant pendant la durée des travaux, mais aussi ceux qui se passent après la réception de l’ouvrage, pendant les dix années qui suivent. Il faut savoir que cette assurance couvre les conséquences financières des dommages qui atteignent l’intégrité du bâtiment, qu’il soit nouvellement construit ou rénové. Aussi, elle protège le constructeur en cas de non-conformité de l’ouvrage vis-à-vis des normes obligatoires en matière de qualité et de sécurité.
Cependant, cette assurance ne couvre pas le champ esthétique, ni les dommages immatériels résultant directement d’un dommage matériel. Pour information, si les dommages proviennent d’un manque de qualification ou s’ils résultent d’actes non autorisés par la profession, l’assurance responsabilité civile décennale est en droit de ne pas couvrir les éventuels dommages en ne prenant pas en charge les conséquences financières du préjudice subi. Par conséquent, il est essentiel de faire la souscription à cette assurance avant le début du chantier. Le constructeur doit être capable d’en justifier auprès du maître d’ouvrage. Sinon, il encourt à six mois d’emprisonnement ou à une amende de 75 000 euros.
Les bonnes raisons de souscrire à cette assurance responsabilité civile décennale
Même si l’on est vigilant, on peut causer involontairement des dommages à une tierce personne. C’est pourquoi la souscription à l’assurance responsabilité civile est nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. C’est une mesure qui protège contre les risques de devoir indemniser la victime soi-même. Il faut savoir que plusieurs raisons font que cette souscription soit utile. Tout d’abord, elle permet d’éviter de payer des dommages et intérêts en cas de dommages causés à autrui. L’assurance aide à faire face à ces frais et à éviter des problèmes financiers importants. Ensuite, il faut noter que cette souscription est obligatoire. En effet, on peut être tenu par la loi d’y souscrire afin de couvrir les risques liés à son activité.
Mais cette assurance permet de protéger son patrimoine. Effectivement, comme les indemnisations peuvent être très élevées et mettre en péril son patrimoine, il faut souscrire à cette assurance qui sera d’une aide précieuse pour protéger ses biens et son épargne. À titre informatif, la responsabilité civile couvre en général trois types de dommages : les dommages corporels tels que les blessures, les dommages matériels comme la casse d’objets et ceux qui sont immatériels, faisant atteinte à l’intégrité d’une personne ou entraînant une perte financière. Pour bénéficier de cette assurance, on peut solliciter un courtier assurance dommage ouvrage. Il saura chercher la meilleure offre pour permettre à son client de profiter de nombreux avantages que ce type d’assurance a à offrir.
