Une association de consommateurs s’inquiète de la réglementation sur la publicité pour le crédit à la consommation

Il a été annoncé que les deux éditoriaux concernant la formulation d’annonces relatives aux crédits à la consommation détournés par le Sénat pourraient être réexaminés par l’Assemblée nationale. Les consommateurs de droits des consommateurs se posent donc la question des causes de l’intérêt de l’État pour cela. Mais selon le responsable des services à la banque de l’AN, ces articles ont pour objectif de supprimer les précautions contre le surendettement.


Tout sur la nouvelle loi


La publicité pour les prêts personnels et les crédits renouvelables est en grande partie encadrée par le code de la consommation. La loi a récemment renforcé les obligations des organismes de crédit. En plus de se conformer à l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses, la publicité pour un crédit à la consommation est soumise à des dispositions spéciales. Dans toute publicité écrite (affiches, prospectus, magazines ou sur Internet,…), l’institution prêteuse doit indiquer le taux annuel effectif global (TAP) applicable au crédit proposé. C’est grâce à ce tarif que vous pourrez comparer différentes offres du marché ne présentant pas les mêmes caractéristiques. Le TAP inclut les frais facturés par le prêteur, ce qui explique pourquoi il est supérieur au taux d’intérêt nominal, également appelé taux d’emprunt. Les institutions financières se réservent le droit de réviser régulièrement ce taux à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché. Vous trouverez plus de détails pour comparer l’offre.


Diminution des dettes pour services bancaires


L’article qui parle de la publicité sur les prêts à la consommation inclut apparemment différentes offres mettant en péril les consommateurs. Par contre, ils peuvent énormément plaire aux banques. Pour ceux qui sont des articles rapportés, ils sont principalement destinés à invalider les informations nécessaires pour distraire l’emprunteur de l’emprunt.


Il s’agit d’une sorte de « manipulation » assez claire. Cela indique que l’avertissement principal « un crédit vous engage et doit être remboursé. Évaluez vos possibilités de remboursement avant de vous engager » sera publié avec des marques moins perceptibles à condition que le 1er poste de cette facture soit appuyé par les membres du mandataire.
Pour ceux qui souhaitent une autre explication, il convient de noter que la zone qui indique le taux d’intérêt, le montant total et l’échéance du crédit juste en haut du dépliant et les annonces imprimées ou transmises par courrier électronique ne sont pas plus indispensables.
Pour défendre le projet de loi, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a déclaré que le gouvernement voulait simplement éviter la répétition d’informations sur la publicité.
Ainsi, selon lui, ce ne serait pas une manoeuvre de déréglementer le cadrage de ces publicités, mais simplement des mesures visant à supprimer les règles inutiles.
Il tente également de rassurer les consommateurs en annonçant que l’État est toujours impliqué dans la lutte contre le surendettement et que ce texte ne changera rien.
Pour sa part, Matthieu Robin est convaincu que « ce projet de loi ne fera que freiner la lutte contre le surendettement », qui a déjà commencé à porter ses fruits: le nombre de dossiers déposés a diminué de -17 % au cours des sept dernières années.

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