Les entrepreneurs indépendants souhaitant travailler en France doivent être légalement enregistrés. Une entreprise de portage salarial est un intermédiaire nécessaire agissant à titre d’employeur pour les entrepreneurs et les freelances qui se lancent sur le marché français. Ces entrepreneurs peuvent effectuer leurs missions sans avoir à créer une entreprise, mais bénéficient des prérogatives d’un salarié.
Une société de portage salarial est particulièrement adaptée à un large éventail d’activités telles que l’informatique, le conseil, le coaching, le marketing et d’autres activités connexes. C’est pour cette raison que, pour les étrangers désireux d’entreprendre dans l’Hexagone, cette solution est une évidence.
Qu’est-ce qu’une entreprise de portage salarial ?
Une société de portage salarial n’a pas toujours été une organisation connue des étrangers, et surtout des Français. Ce n’est qu’au début des années 2000 qu’il y a eu un petit engouement pour le portage salarial. En 2008, il a été intégré dans le Code du travail par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. En ce sens, il s’agit d’une structure à part entière qui participe à l’économie.
D’une manière concise, une entreprise de portage salarial agit en tant qu’employeur pour les freelances et les entrepreneurs. Un client s’engage avec l’entreprise de portage salarial plutôt qu’avec un entrepreneur directement.
En ce sens, avec son statut d’entrepreneur, ce dernier devient un salarié de la société de portage salarial et sera autorisé à travailler sur un certain nombre de contrats temporaires sans avoir à gérer sa propre paie.
Comment fonctionne une société de portage salarial en pratique ?
Pour entreprendre via une entreprise de portage salarial, il faut passer par plusieurs étapes qui complètent le processus de portage salarial :
- L’entrepreneur est embauché par un client pour une mission. Une fois qu’un accord a été établi concernant son prix et sa durée, il peut signer un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
- La société de portage salarial signe alors un contrat de prestation de services avec le client au nom de l’entrepreneur.
- Le contractant exécute une mission pour le client sur la base des termes du contrat de prestation de services.
- Chaque mois, l’entrepreneur remet une feuille de temps signée par le client à l’entreprise de portage salarial avec le nombre de jours/heures de travail. L’entrepreneur peut également réclamer un remboursement des dépenses professionnelles. Chaque dépense professionnelle est dûment vérifiée par la société de portage salarial pour s’assurer de la conformité légale.
- L’entreprise de portage salarial remet une facture d’honoraires au client en fonction de la feuille de temps soumise. Elle reçoit ensuite le paiement du client.
- La société de portage salarial prélève les taxes et cotisations sur les revenus de l’entrepreneur.
- L’entreprise de portage salarial prépare le bulletin de salaire de l’entrepreneur et verse une paie mensuelle après déduction des frais de gestion, des taxes d’emploi et des cotisations de retraite. Toute dépense professionnelle validée est payée avec le salaire de l’entrepreneur. La société de portage salarial fournit à l’entrepreneur une fiche de paie détaillée.
Quels sont les avantages de travailler comme entrepreneur en portage salarial ?
En tant qu’entrepreneur, il y a plusieurs avantages à travailler avec une entreprise de Portage salarial.
D’abord, le portage salarial est un moyen plus simple d’entreprendre en France. Tout ce que le freelance ou l’entrepreneur a à faire est de soumettre sa feuille de temps et ses dépenses, et d’attendre d’être payé. La société de portage salarial s’occupe de tous les documents administratifs à sa place.
Un entrepreneur ou un freelance affilié à une entreprise de portage salarial peut aussi demander des remboursements des dépenses liées à son travail. Elles sont payées en franchise d’impôt, ce qui augmente le salaire net.
À part cela, l’entrepreneur ou le freelance a accès à de nombreux avantages tels que le régime national d’assurance maladie et de retraite. Ainsi, il gagne en indépendance professionnelle avec tous les avantages d’être un salarié.
Comment une entreprise de portage salarial est-elle payée ?
Une société de portage salarial facture des frais de gestion entre 5 à 10 % du montant total des factures de l’entrepreneur traitées chaque mois.
Quels sont les prélèvements obligatoires sur le revenu d’un entrepreneur ?
Il existe deux principaux types de prélèvement : les cotisations sociales et les impôts sur le revenu.
Les cotisations sociales sont prélevées par la société de portage salarial sur les revenus que l’entrepreneur perçoit. Il n’a pas besoin d’estimer ces cotisations puisque que l’entreprise de portage salarial qui le fera à sa place. Si aucun salaire n’est perçu à la fin du mois, aucune cotisation sociale ne sera prélevée.
Pour les entrepreneurs français, ils ne paient que l’impôt sur le revenu de source française. Pour les entrepreneurs résidents fiscaux en France, ils doivent payer l’impôt sur le revenu de source étrangère. Cependant, les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des dispositions particulières.
Un entrepreneur est considéré comme résident fiscal s’il remplit l’un des critères suivants :
- Sa résidence principale est la France
- Ses intérêts financiers et personnels sont en France
- Son séjour en France dépasse les 183 jours
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est désormais retenu à la source sur le salaire. Par conséquent, tout entrepreneur ou freelance en portage salarial perçoit un salaire net préalablement prélevé de cet impôt par la DGFiP.
